Livret de famille : obtention, mise à jour et duplicata

Le livret de famille accompagne une famille pendant des années : on le reçoit au mariage ou à la naissance d'un premier enfant, on le complète au fil des événements, et on le cherche souvent au moment d'une démarche. Ce guide vous explique comment on l'obtient, comment le tenir à jour, et que faire après un divorce ou si vous l'avez perdu.

Ce que contient le livret de famille et à quoi il sert

Le livret de famille regroupe des extraits d'actes d'état civil de la famille. Selon les cas, il comporte :

• l'extrait de l'acte de mariage des époux ;
• les extraits des actes de naissance des parents (ou du parent à l'égard duquel la filiation est établie) ;
• les extraits des actes de naissance des enfants, inscrits dans l'ordre de leur naissance ;
• le cas échéant, les extraits des actes de décès : ils indiquent seulement le lieu et la date du décès.

Il contient aussi des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale, nom, droit des successions…

À quoi sert-il ? Chaque extrait et chaque mention inscrits sur le livret ont la même valeur que les extraits d'actes de l'état civil. Le livret peut donc vous être demandé pour certaines démarches : service-public.fr cite par exemple l'inscription scolaire des enfants ou une demande de prestation familiale. Il peut aussi servir à prouver votre lien de filiation, par exemple pour demander l'acte de mariage de votre enfant (voir notre guide Demander un acte de mariage).

Qui le conserve ? Ce sont les époux ou les parents qui conservent le livret, et c'est à eux de le faire tenir à jour.

Quand et comment obtient-on un livret de famille ?

Vous n'avez pas de demande à faire dans les cas principaux : le livret est établi et remis par l'officier de l'état civil. Sa délivrance est gratuite.

Lors du mariage

Si vous vous mariez en France, le livret de famille vous est remis automatiquement, quelle que soit votre nationalité, à la fin de la cérémonie, par l'officier de l'état civil de la mairie du mariage. Il contient l'extrait de votre acte de mariage. Si vous avez déjà des enfants en commun, c'est le livret remis à la naissance du premier enfant qui est complété par l'extrait de l'acte de mariage.

Si vous vous mariez à l'étranger, le livret n'est pas remis automatiquement. Si l'un des époux est français, il doit demander la transcription de l'acte de mariage étranger (auprès du consulat ou, pour certains pays, du Service central d'état civil de Nantes) : c'est à cette occasion que le livret est délivré.

À la naissance du premier enfant

Si vous n'êtes pas mariés, le livret de famille est établi par l'officier de l'état civil au moment de la déclaration de naissance de votre premier enfant, à la mairie du lieu de naissance. Pour rappel, la naissance doit être déclarée dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Le livret vous est remis par cette mairie sur présentation de votre pièce d'identité.

Il contient l'extrait de l'acte de naissance de l'enfant et celui du ou des parents. Service-public.fr précise que les informations concernant un parent ne sont inscrites que s'il apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant et si son propre acte de naissance est détenu par un officier de l'état civil français. Pour un couple de femmes, il faut en plus avoir fait une reconnaissance conjointe anticipée. Si la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un seul parent, la rubrique concernant l'autre parent reste vide.

Pour une naissance à l'étranger, le livret est délivré par l'ambassade ou le consulat, uniquement si une autorité française a enregistré l'acte de naissance de l'enfant et celui d'au moins un des parents.

Les autres cas

• Adoption par une personne seule : le livret est remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.
• Assistance médicale à la procréation d'une femme seule : le livret est établi au moment de la déclaration de naissance, comme dans le cas général.
• Enfant né sans vie : si vous n'avez pas de livret, vous pouvez en demander un à la mairie du lieu de naissance de l'enfant, qui a établi l'acte d'enfant sans vie.
• Réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire : le livret est établi par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

Mettre à jour le livret de famille

Le livret doit être mis à jour à chaque changement dans la situation familiale ou l'état civil des personnes qui y figurent. La mise à jour se fait en mairie : c'est l'officier de l'état civil qui complète le livret, le date, le signe et y appose le tampon de la mairie. Vous ne pouvez pas le remplir vous-même.

La loi n'impose pas de délai précis, mais vous devez faire la mise à jour dans les meilleurs délais. Elle est gratuite. Service-public.fr rappelle que l'usage d'un livret de famille non mis à jour peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive). S'il existe un second livret, il doit être mis à jour de la même façon que l'original.

Où s'adresser ? En général, à la mairie où l'événement a été enregistré (naissance, mariage, décès). Si vous habitez ailleurs, vous pouvez demander à la mairie de votre domicile de transmettre la demande à la mairie compétente, mais toutes les mairies n'acceptent pas de servir d'intermédiaire. Lorsque l'événement a eu lieu à l'étranger, la mise à jour est assurée par le Service central d'état civil de Nantes (demande obligatoirement par courrier sur papier libre) ou par l'ambassade ou le consulat qui détient l'acte.

Bon à savoir : lorsqu'une mairie enregistre un acte qui doit figurer sur le livret (une naissance, par exemple), l'officier de l'état civil doit vous demander de présenter le livret pour le compléter aussitôt. Pensez donc à l'apporter.

Événement par événement

• Naissance ou adoption d'un enfant : à la mairie du lieu de naissance de l'enfant, avec votre carte d'identité et l'acte de naissance ou le jugement d'adoption. Chaque enfant du couple, marié ou non, doit être inscrit. L'indication d'un enfant né sans vie peut aussi être portée sur le livret, à votre demande.
• Reconnaissance d'un enfant par un parent après la remise du livret : à la mairie du lieu de naissance de l'enfant. Si d'autres enfants inscrits sur le livret n'ont pas de lien de filiation avec ce parent, le livret est rendu et deux nouveaux livrets sont délivrés : l'un pour les enfants communs, l'autre pour les autres enfants.
• Mariage des parents qui avaient déjà un livret : l'extrait de l'acte de mariage est ajouté au livret remis à la naissance du premier enfant.
• Divorce ou séparation de corps : la mention figure à la suite de l'extrait de l'acte de mariage. Rendez-vous à la mairie où le mariage a été célébré, avec votre carte d'identité et le jugement de divorce (pour un mariage à l'étranger, par courrier au Service central d'état civil).
• Décès d'un époux, d'un parent ou d'un enfant mineur : à la mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt, avec votre carte d'identité et l'acte de décès. Si le défunt habitait Paris, Lyon ou Marseille, adressez-vous à la mairie du lieu du décès. Pour obtenir l'acte, voyez notre guide Demander un acte de décès.
• Changement de régime matrimonial : le notaire fait mettre à jour l'acte de mariage ; vous vous présentez ensuite à la mairie avec ce document et votre carte d'identité.
• Nationalité française : l'acquisition, la perte ou la réintégration dans la nationalité peuvent être mentionnées sur le livret, à votre demande. Si votre nationalité française figurait sur le livret et que vous la perdez, la mise à jour est obligatoire.

Changement de nom ou de prénom

En cas de changement de nom ou de prénom d'une personne qui figure sur le livret, ou de changement dans la filiation, le livret n'est pas simplement complété : un nouveau livret vous est remis en échange de l'ancien. Il indique les nouveaux noms et prénoms sans aucune référence aux anciennes mentions. Rendez-vous sur place à la mairie avec votre carte d'identité et la décision qui justifie le changement. C'est gratuit.

Pour la démarche de changement elle-même, consultez nos guides Changer de prénom : conditions, démarche en mairie et suites et Changer de nom de famille : procédure simplifiée en mairie, nom d'usage et procédure par décret.

Changement de la mention du sexe

Après une décision de changement de la mention du sexe à l'état civil, un nouveau livret peut être délivré, contre remise du précédent, mais seulement si vous le demandez explicitement : présentez-vous en mairie avec votre carte d'identité et la ou les décisions de justice. Si vous êtes marié, pacsé ou avez des enfants, les personnes concernées (époux ou épouse, partenaire, enfant majeur ou représentants légaux d'un enfant mineur) doivent avoir donné leur consentement à la mise à jour des actes les concernant, pendant la procédure devant le juge.

Le second livret en cas de divorce ou de séparation

Il n'existe qu'un seul livret original. Après un divorce ou une séparation, celui des époux ou des parents qui ne l'a pas peut demander un second livret, à tout moment. Ce livret lui sera utile pour les démarches concernant les enfants.

Où faire la demande ?

• en France : à la mairie de votre lieu de résidence ;
• à Paris : service-public.fr indique qu'il faut remplir le formulaire de la Ville de Paris « Demande d'un second livret de famille », puis le déposer à votre mairie d'arrondissement ;
• à l'étranger : auprès de l'ambassade ou du consulat de France de votre pays de résidence.

Les justificatifs

• Si vous étiez mariés : votre pièce d'identité et un justificatif du divorce ou de la séparation de corps (décision de justice, convention homologuée par le juge, ou convention de divorce ou de séparation de corps par consentement mutuel).
• Si vous étiez pacsés ou en concubinage : votre pièce d'identité, une explication de votre intérêt à avoir votre propre livret (séparation, mésentente…) et un justificatif (domiciles séparés, attestations de témoins, attestation de l'autre parent…).

Comment le livret est-il établi ? Si vous pouvez présenter le premier livret, le second est une reproduction de celui-ci. Sinon, la mairie établit un nouveau livret, y inscrit les extraits des actes qu'elle détient, puis l'envoie aux autres mairies qui détiennent des actes à y faire figurer. Le livret porte la mention « Second livret » sur la première page.

Coût et délai : la délivrance est gratuite. Le délai dépend du temps de traitement de chaque mairie concernée (mairie du mariage, mairies de naissance des parents et des enfants), auquel s'ajoutent les délais d'acheminement du courrier. Vous retirez ensuite le livret à la mairie ou au consulat où vous avez fait la demande, sur présentation de votre pièce d'identité.

Livret perdu, volé ou abîmé : obtenir un second livret (duplicata)

On parle souvent de « duplicata », mais les textes officiels parlent de second livret. Si votre livret a été perdu, volé ou détruit, il est reconstitué selon les mêmes règles que le second livret après un divorce.

Qui peut le demander ?

Les titulaires du livret, en général les parents. Si l'un des parents ou les deux sont décédés, les enfants mineurs ne peuvent pas obtenir de second livret. Leur tuteur peut en obtenir un avec l'accord du procureur de la République : il lui adresse une demande écrite (au tribunal judiciaire du lieu de résidence des enfants), avec les documents qui prouvent son statut, l'explication de la perte, du vol ou de la destruction du livret et, si besoin, une copie de l'acte de décès des parents. Une fois l'accord obtenu, il s'adresse à la mairie du domicile ou du lieu de naissance des enfants.

Faut-il déclarer la perte ou le vol ?

Ce n'est pas obligatoire. Pour limiter les risques de fraude, service-public.fr recommande toutefois fortement de faire une déclaration au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.

À qui s'adresser et comment faire la demande ?

Adressez-vous à la mairie de votre domicile (et non à la mairie où vous vous êtes mariés). Si vous vivez à l'étranger, adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de France compétent.

Il n'existe pas de formulaire officiel national (cerfa) pour cette demande. Le décret sur le livret de famille indique seulement que la demande est faite à l'officier de l'état civil de votre résidence, sans imposer de forme particulière, et service-public.fr ne précise pas si elle doit être faite sur place ou peut être envoyée.

En pratique, certaines mairies proposent leur propre formulaire ou une démarche en ligne. À Paris, par exemple, service-public.fr signale le formulaire de la Ville de Paris « Demande d'un second livret de famille ». Il vaut donc mieux vous renseigner auprès de votre mairie avant de faire votre demande, pour savoir comment elle souhaite la recevoir.

Quelle que soit la façon dont vous faites la demande, le nouveau livret se retire en personne à la mairie où vous l'avez demandé, sur présentation d'une pièce d'identité.

Si votre livret est seulement abîmé, vous devez le présenter à la mairie pour en obtenir une reproduction. L'ancien livret est normalement remis à l'officier de l'état civil pour être détruit ; si vous y tenez, il peut vous être laissé après que la mention « annulé » a été portée sur chaque page.

Les pièces à fournir

Service-public.fr indique que les documents suivants peuvent vous être demandés si vous êtes les parents :

• un justificatif d'identité ;
• un justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer ou d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone) ;
• les informations sur les actes à inscrire dans le livret : nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne, et date et lieu du mariage si vous êtes mariés.

Si vous êtes tuteur d'un mineur, joignez aussi la décision de justice qui vous désigne comme tuteur et l'acte de naissance du mineur.

Vous n'avez donc pas besoin, en principe, de fournir vous-même des copies de vos actes : ce sont les mairies qui détiennent ces actes qui les inscrivent dans le nouveau livret. Votre mairie peut toutefois vous demander d'autres documents : renseignez-vous auprès d'elle.

Comment le livret est-il reconstitué ?

Le nouveau livret est fourni par la mairie qui détient votre acte de mariage (ou, pour des parents non mariés, l'acte de naissance du premier enfant), puis il est complété par chaque mairie qui détient un acte à y inscrire. Il porte la mention « Second livret » sur la première page.

Combien de temps et combien ça coûte ?

Le délai dépend du nombre d'actes à inscrire : service-public.fr indique qu'il faut en général quelques semaines. La délivrance d'un second livret est gratuite : aucun frais ne peut vous être demandé par la mairie.