- La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle permet d'établir son acte de naissance.
- Elle se fait à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent l'accouchement (8 jours dans certaines communes de Guyane).
- Beaucoup de maternités ont un service qui déclare la naissance en mairie pour vous.
- La démarche est gratuite. Après la naissance, pensez aussi à prévenir l'Assurance maladie, la Caf et votre mutuelle.
Le délai pour déclarer la naissance
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement. Le jour de l'accouchement n'est pas compté. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Par exemple, pour un enfant né le vendredi 7 juin 2026, la naissance doit être déclarée au plus tard le mercredi 12 juin.
Dans certaines communes de Guyane, le délai est de 8 jours : consultez service-public.fr.
Qui déclare la naissance, et où
La naissance est déclarée à la mairie du lieu de naissance, pas à celle du domicile. L'officier de l'état civil rédige l'acte de naissance immédiatement.
La déclaration peut être faite par le père, la seconde mère dans un couple de femmes, le médecin, la sage-femme, le responsable de la maternité ou une autre personne qui a assisté à l'accouchement. Un membre de la famille peut aussi s'en charger, avec le certificat d'accouchement. La mère n'est pas tenue de la faire elle-même.
La plupart des hôpitaux, cliniques et maternités ont un service qui déclare les naissances en mairie. Le père peut toutefois faire la déclaration lui-même s'il le souhaite.
Les documents à fournir
- les pièces d'identité des parents (ou du parent) ;
- le certificat médical d'accouchement, établi par le médecin ou la sage-femme ;
- la déclaration conjointe de choix de nom, si vous voulez choisir le nom de famille de l'enfant ;
- l'acte de reconnaissance, s'il a été fait avant la naissance ;
- le livret de famille, si vous en avez déjà un, pour y inscrire l'enfant.
Si les parents ne sont pas mariés et que le père n'a pas encore reconnu l'enfant, il fournit un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour le reconnaître. Pour un couple de femmes, la reconnaissance conjointe anticipée faite devant notaire remplace l'acte de reconnaissance.
Attention au délai : passé le délai, la mairie ne peut plus enregistrer la naissance. Il faut alors un jugement du tribunal judiciaire, avec un avocat. Ne pas déclarer une naissance est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende.
Les autres démarches après la naissance
- Assurance maladie : déclarez la naissance sur ameli.fr ou au 3646, puis rattachez l'enfant à la carte Vitale de ses deux parents si vous le souhaitez.
- Caf : déclarez la naissance dès que possible, sur caf.fr ou sur l'application Caf. Si vous relevez du régime agricole, adressez-vous à la MSA.
- Mutuelle : signalez la naissance à votre complémentaire santé, et à celle de l'autre parent si elle est différente.
- Employeur : le second parent demande son congé de naissance et son congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Ce guide concerne une naissance en France. Pour un enfant français né à l'étranger, la déclaration suit d'autres règles : consultez service-public.fr. La démarche officielle est gratuite. Le Guichet est un site indépendant, sans lien avec l'administration.
Besoin de l'acte de naissance de votre enfant ? La demande est gratuite. Notre générateur vous donne un courrier prêt à imprimer pour la mairie du lieu de naissance.
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Poser ma questionSources officielles
- Déclaration de naissance (service-public.fr)